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VERS UN NOUVEAU« DIAGNOSTIC HABITABILITE » ?

VERS UN NOUVEAU« DIAGNOSTIC HABITABILITE » ?

Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global fait peu à peu son chemin. Tandis qu’une proposition de loi suggère d’étendre l’actuel diagnostic technique global (DTG) à toutes les copropriétés de plus de 15 ans, un rapport remis au Premier ministre début octobre plaide en faveur d’un tout nouveau diagnostic habitabilité. 

 


Presque un an jour pour jour. Le 5 novembre 2018, deux immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille s’effondraient entraînant la mort de huit personnes. Après l’émotion, le temps des questions : comment éviter que pareil drame ne se reproduise ? Comment renforcer la lutte contre l’insalubrité ? 


Chez les parlementaires, on y a beaucoup réfléchi. Plusieurs propositions de lois ont vu le jour en 2019 à l’Assemblée nationale comme au Sénat. En mars, la députée Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes) proposait un diagnostic structurel pour les immeubles de plus de 50 ans. Sans grand succès, semble-t-il, six mois plus tard, la proposition de loi est restée lettre morte. 

 


Les copros dans le collimateur


Une autre proposition de loi semble cependant un peu mieux engagée. Déjà adoptée en première lecture en juin par le Sénat, elle propose notamment d’élargir l’actuel Diagnostic technique global (DTG) en l’exigeant pour toute copropriété de plus de 15 ans. Autant dire, pour l’énorme majorité des 600 000 copropriétés de France et de Navarre.


Problème, ce diagnostic très complet avec une analyse du bâti, de ses équipements, ainsi qu’un DPE collectif (ou un audit énergétique), et des projections de travaux, risque de se révéler onéreux. En particulier pour les petites copropriétés parfois exsangues. Du coup, la proposition de loi envisage une version simplifiée de ce DTG pour les immeubles de moins de 50 lots, qui représentent neuf copropriétés sur dix en France. 

 


Sur le bureau du Premier ministre


Le sujet n’intéresse pas seulement les parlementaires, après le drame de Marseille, le Gouvernement a aussi commandé un rapport pour renforcer la lutte contre le logement insalubre. Le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilleteta remis sa copie début octobre, il suggère la création d’un« référentiel national unique sur les normes minimales d’habitabilité (santé, sécurité et confort) » et la création d’un « outil de diagnostic à même d’évaluer l’habitabilité du logement ». Ce « diagnostic habitabilité » permettrait ainsi de « caractériser le logement dans son ensemble »


« Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation/évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants », explique-t-il dans son rapport. Et tout naturellement, ce diagnostic d’un genre nouveau serait à remettre dans le cadre d’une location ou d’une vente, comme dans celui de l’octroi ou du maintien des allocations versées par la caisse d’allocations familiales.


Le rapport est désormais sur le bureau du Premier ministre, afin de nourrir une ordonnance annoncée pour le printemps 2020 pour lutter contre le logement insalubre. Rien ne dit que le diagnostic habitabilité y sera repris, rien ne dit également que l’actuelle proposition de loi destinée à lutter contre le logement insalubre ira également jusqu’au bout de son périple législatif, mais à l’évidence, un diagnostic global du logement et de l’immeuble apparaît de plus en plus vraisemblable. 


 

12 Novembre 2019

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